Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 06/02/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site mon-divorce-amiable.fr est :
[Nom de la société]
[Adresse complète]
Email : dpo@mon-divorce-amiable.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre service de mise en relation :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, code postal
Données relatives à votre situation : accord mutuel, présence d'enfants mineurs, possession de bien immobilier
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, horodatage

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

Vous mettre en relation avec un avocat partenaire adapté à votre situation
Vous recontacter pour vous accompagner dans votre démarche
Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
Respecter nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD) donné lors de la soumission du formulaire de contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Nos avocats partenaires, dans le cadre de la mise en relation
Nos prestataires techniques (hébergement, CRM)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées. Les données techniques (logs) sont conservées pendant 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : dpo@mon-divorce-amiable.fr
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

8. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité CSRF). Aucun cookie de traçage publicitaire n'est utilisé. Des cookies d'analyse anonymisés peuvent être utilisés pour améliorer nos services, avec votre consentement.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Les échanges de données sont chiffrés via le protocole HTTPS/TLS.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.